Permis de construire Locaux N° 02309616G0017

Permis de construire n° 02309616G0017 à Guéret pour 57 m² de locaux, 2 Rue Eric Tabarly

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 02309616G0017

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309616G0017 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé 2 Rue Eric Tabarly. La demande émane de FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 895 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 366 m²
Total 309 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 152 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
dont Industrie 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total locaux 309 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388116881
SIRET
38811688100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309616G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Eric Tabarly, à Guéret (23000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309616G0017, déposé en mairie de Guéret.

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