Permis de construire Locaux N° 02309522X0002

Permis de construire n° 02309522X0002 au Grand-Bourg pour 298 m² de locaux, Za Les Bois Verts

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 02309522X0002

Demandeur

FURLAN MERIGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309522X0002 porte sur un projet situé Za Les Bois Verts. FURLAN MERIGUET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH2148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DH2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Entrepôt 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FURLAN MERIGUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907613178
SIRET
90761317800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAND-BOURG (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309522X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Bois Verts, au Grand-Bourg (23240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FURLAN MERIGUET et accordée le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309522X0002, déposé en mairie du Grand-Bourg.

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