Permis de construire n° 02309521X0021 au Grand-Bourg pour 543 m² de locaux, 8 Za Des Bois Verts
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 02309521X0021
Demandeur
SCI LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309521X0021, délivré le 15 mars 2022 au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Za Des Bois Verts. Le dossier a été déposé par SCI LILAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH221, DH215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908644701
- SIRET
- 90864470100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FURSAC (23290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309521X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |