Permis de construire à Gouzon pour 3 843 m² de locaux - 11 Rue Raymonde Hervouet
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 juillet 2022 · Dossier PC n° 02309322D0004 · Demandeur : EHPAD LES MYOSOTIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02309322D0004, délivré le 5 juillet 2022 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Raymonde Hervouet, Gouzon (23230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHPAD LES MYOSOTIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE406, AE449, AE477.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gouzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 148 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 843 m² |
| Total | 3 148 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 843 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 148 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 22
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309322D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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