Permis de construire n° 02309321D0012 à Gouzon pour 695 m² de locaux, 11 Rue Raymonde Hervouet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 octobre 2021
Dossier PC n° 02309321D0012
Demandeur
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309321D0012, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2021 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Raymonde Hervouet. La demande émane de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE477, AE406, AE482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 148 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 843 m² |
| Total | 3 148 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 148 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 843 m² |
| Total locaux | 3 148 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 3 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 262309305
- SIRET
- 26230930500023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUZON (23230)
Autres dossiers de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309321D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |