Permis de construire n° 02309320D0009 à Gouzon pour 2 422 m² de locaux, Merianne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 02309320D0009
Demandeur
GAEC DE BASSE MERIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309320D0009 a été délivré le 11 septembre 2020 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Merianne. Le projet est porté par GAEC DE BASSE MERIANNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merianne
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| Total | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 422 m² | 2 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BASSE MERIANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838450450
- SIRET
- 83845045000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GOUZON (23230)
Autres dossiers de GAEC DE BASSE MERIANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309320D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |