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Permis de construire Locaux N° 02309318A0008

Permis de construire à Gouzon pour 515 m² de locaux - Basse De Merianne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Basse De Merianne, Gouzon (23230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BASSE MERIANNE et accordé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 août 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309318A0008, instruit par la commune de Gouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 02309318A0008

Demandeur

GAEC DE BASSE MERIANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02309318A0008, délivré le 27 juillet 2018 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Basse De Merianne, Gouzon (23230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BASSE MERIANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 792 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Localisation du projet à Gouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33 ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse De Merianne

Territoire administratif

Commune: Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²
Total	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BASSE MERIANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 838450450
SIRET: 83845045000013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GOUZON (23230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309318A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Basse De Merianne, Gouzon (23230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BASSE MERIANNE et accordé le 27 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 août 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309318A0008, instruit par la commune de Gouzon.

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