Permis de construire Locaux N° 02309222X0001

Permis de construire à Glénic pour 379 m² de locaux - Les Ecures

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 02309222X0001

Demandeur

NOIZAT CYRILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02309222X0001, délivré le 4 février 2022 à Glénic (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ecures, Glénic (23380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOIZAT CYRILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 906 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glénic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ecures

Territoire administratif

Commune
Glénic Code postal 23380 Identifiant INSEE 23092
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOIZAT CYRILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851392001
SIRET
85139200100018
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
LE BOURG-D HEM (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309222X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecures, Glénic (23380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOIZAT CYRILLE et accordé le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309222X0001, instruit par la commune de Glénic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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