Permis de construire Locaux N° 02309116A0002

Permis de construire n° 02309116A0002 à Gioux pour 462 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Gioux (23500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIOUX et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309116A0002, déposé en mairie de Gioux.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 02309116A0002

Demandeur

COMMUNE DE GIOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309116A0002 a été délivré le 18 octobre 2016 à Gioux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE GIOUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gioux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Gioux Code postal 23500 Identifiant INSEE 23091
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	332 m²	130 m²	0 m²	130 m²	332 m²	561 m²
Total	229 m²	332 m²	130 m²	0 m²	130 m²	332 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Équipements publics	229 m²	332 m²	0 m²	130 m²	202 m²	431 m²
Total locaux	229 m²	332 m²	130 m²	130 m²	332 m²	561 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIOUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212309108
SIRET: 21230910800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GIOUX (23500)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIOUX

PC n°02309117A0001 Terminé

Bourg

Nouvelle construction

27 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309116A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Gioux (23500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIOUX et accordé le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309116A0002, déposé en mairie de Gioux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gioux

PC n°02309114A0003 Logement Terminé

2 Le Belvedere

Gioux (23500)

Nouvelle construction

23 déc. 2014 103 m² SDP

PC n°02309116A0001 Locaux Terminé

Cruchant

Gioux (23500)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 527 m² SDP GAEC LEROUSSEAU

PC n°02309116A0003 Logement Commencé

Hyverneresse

Gioux (23500)

Nouvelle construction

10 juin 2016 113 m² SDP

PC n°02309117A0002 Locaux Terminé

Le Puy Montadet

Gioux (23500)

Nouvelle construction

25 juil. 2017 60 m² SDP

PC n°02309117A0001 Locaux Terminé

Bourg

Gioux (23500)

Nouvelle construction

27 juil. 2017 60 m² SDP COMMUNE DE GIOUX

PC n°02309117A0003 Logement Autorisé

Poulain

Gioux (23500)

Transformation avec extension

11 févr. 2018 197 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gioux

Permis d'aménager à Gioux

1 autorisation