Permis de construire n° 02309116A0001 à Gioux pour 527 m² de locaux, Cruchant
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 02309116A0001
Demandeur
GAEC LEROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309116A0001, délivré le 29 février 2016 à Gioux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cruchant. GAEC LEROUSSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX84. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gioux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cruchant
Territoires administratifs
- Commune
- Gioux Code postal 23500 Identifiant INSEE 23091
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 223 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 223 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEROUSSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482364809
- SIRET
- 48236480900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GIOUX (23500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309116A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |