Retour aux permis de construire de Gentioux-Pigerolles

Permis de construire Locaux N° 02309015A0007

Permis de construire à Gentioux-Pigerolles pour 63 m² de locaux - Les Ganes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ganes, Gentioux-Pigerolles (23340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309015A0007, instruit par la commune de Gentioux-Pigerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 02309015A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02309015A0007, délivré le 17 juillet 2015 à Gentioux-Pigerolles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ganes, Gentioux-Pigerolles (23340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en agricole et forestier, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 540 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ganes

Territoire administratif

Commune: Gentioux-Pigerolles Code postal 23340 Identifiant INSEE 23090
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	33 m²	33 m²	33 m²
Entrepôt	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENTIOUX-PIGEROLLES (23340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309015A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ganes, Gentioux-Pigerolles (23340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309015A0007, instruit par la commune de Gentioux-Pigerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gentioux-Pigerolles

PC n°02309026A0001 Logement Autorisé

16 Des Fraisiers

Gentioux-Pigerolles (23340)

Transformation avec extension

20 mai 2026 82 m² SDP

PC n°02309025A0003 Logement Commencé

8Bis Route De Limoges

Gentioux-Pigerolles (23340)

Nouvelle construction

23 mai 2025 42 m² SDP

PC n°02309024A0007 Logement Commencé

12 La Villatte

Gentioux-Pigerolles (23340)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 120 m² SDP

PC n°02309024A0004 Locaux Autorisé

La Vilatte

Gentioux-Pigerolles (23340)

Nouvelle construction

19 oct. 2024 102 m² SDP

DP n°02309024A0008 Locaux Autorisé

Pigerolles

Gentioux-Pigerolles (23340)

Extension sans transformation

23 juin 2024 2 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

DP n°02309024A0001 Locaux Autorisé

6 Pl Du Monument Le Bourg

Gentioux-Pigerolles (23340)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 24 m² SDP CC CREUSE GRAND SUD

Autres types d'autorisations à Gentioux-Pigerolles

Permis d'aménager à Gentioux-Pigerolles

1 autorisation

Permis de démolir à Gentioux-Pigerolles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gentioux-Pigerolles

Autres types d'autorisations à Gentioux-Pigerolles

Caractéristiques du projet