Permis de construire Locaux N° 02308923X0002

Permis de construire à Genouillac pour 91 m² de locaux - 1 Zone Industrielle De Belle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone Industrielle De Belle, Genouillac (23350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308923X0002, instruit par la commune de Genouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 02308923X0002

Demandeur

SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02308923X0002, délivré le 9 mai 2023 à Genouillac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Zone Industrielle De Belle, Genouillac (23350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Localisation du projet à Genouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genouillac Code postal 23350 Identifiant INSEE 23089
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307390104
SIRET: 30739010400023
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: GENOUILLAC (23350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02308923X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone Industrielle De Belle, Genouillac (23350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC et accordé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308923X0002, instruit par la commune de Genouillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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