Permis de construire Locaux N° 02308920X0010

Permis de construire n° 02308920X0010 à Genouillac pour 279 m² de locaux, 1 Zi De Bellevue

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 02308920X0010

Demandeur

SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genouillac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02308920X0010 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé 1 Zi De Bellevue. La demande émane de SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Genouillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YM393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genouillac Code postal 23350 Identifiant INSEE 23089
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Industrie 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307390104
SIRET
30739010400023
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
GENOUILLAC (23350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02308920X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Zi De Bellevue, à Genouillac (23350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02308920X0010, déposé en mairie de Genouillac.

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