Permis de construire Logement N° 02308123D0007

Permis de construire n° 02308123D0007 à Flayat pour 35 m² de logement, Diodizoux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 02308123D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flayat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02308123D0007 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé Diodizoux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV95, ZV96, ZV102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
17/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV95 ZV96 ZV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flayat Code postal 23260 Identifiant INSEE 23081
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 172 m²
Total 137 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAYAT (23260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02308123D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Diodizoux, à Flayat (23260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02308123D0007, déposé en mairie de Flayat.

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