Permis de construire n° 02308121D0006 à Flayat pour 972 m² de locaux, Sagnat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02308121D0006
Demandeur
GAEC CHAMBRAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02308121D0006, délivré le 16 septembre 2021 à Flayat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sagnat. La demande émane de GAEC CHAMBRAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZE43, ZE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Flayat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flayat Code postal 23260 Identifiant INSEE 23081
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMBRAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399822337
- SIRET
- 39982233700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FLAYAT (23260)
Autres dossiers de GAEC CHAMBRAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308121D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |