Permis de construire n° 02308117A0003 à Flayat pour 3 m² de locaux, Coulignat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 02308117A0003
Demandeur
GAEC LABOURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02308117A0003, délivré le 29 novembre 2017 à Flayat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Coulignat. GAEC LABOURIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC53, YC27, YC25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Flayat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulignat
Territoires administratifs
- Commune
- Flayat Code postal 23260 Identifiant INSEE 23081
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 676 m² |
| Total | 673 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 673 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 676 m² |
| Total locaux | 673 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABOURIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448884122
- SIRET
- 44888412200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FLAYAT (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308117A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |