Permis de construire Locaux N° 02308116A0004

Permis de construire à Flayat pour 31 m² de locaux - Sagnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sagnat, Flayat (23260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAGNAT et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308116A0004, instruit par la commune de Flayat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 02308116A0004

Demandeur

GAEC DE SAGNAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02308116A0004, délivré le 1 juillet 2016 à Flayat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sagnat, Flayat (23260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAGNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 909 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Localisation du projet à Flayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sagnat

Territoire administratif

Commune: Flayat Code postal 23260 Identifiant INSEE 23081
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAGNAT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378474977
SIRET: 37847497700014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: FLAYAT (23260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02308116A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sagnat, Flayat (23260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAGNAT et accordé le 1 juillet 2016.

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