Permis de construire Locaux N° 02307924D0002

Permis de construire n° 02307924D0002 à Felletin pour 148 m² de locaux, 4 Rue Des Ateliers

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 02307924D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307924D0002 porte sur un projet situé 4 Rue Des Ateliers.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felletin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felletin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Locaux 130 m² 18 m² 130 m² 0 m² 130 m² 18 m² 148 m²
Total 407 m² 18 m² 130 m² 0 m² 130 m² 18 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 130 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont Industrie 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 18 m² 130 m² 0 m² 130 m² 18 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELLETIN (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307924D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Ateliers, à Felletin (23500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307924D0002, déposé en mairie de Felletin.

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