Permis de construire Locaux N° 02307914A0001

Permis de construire n° 02307914A0001 à Felletin pour 167 m² de locaux, Rue Des Ateliers

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 mars 2014

Dossier PC n° 02307914A0001

Demandeur

CHEIX EDITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02307914A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2014 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Ateliers. Le dossier a été déposé par CHEIX EDITION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI422. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felletin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Felletin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 717 m²
Total 550 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 717 m²
Total locaux 550 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEIX EDITION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477810147
SIRET
47781014700017
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
FELLETIN (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mars 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ateliers, à Felletin (23500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHEIX EDITION ; la décision est intervenue le 13 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307914A0001, déposé en mairie de Felletin.

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