Permis de construire Locaux N° 02307913A0001

Permis de construire n° 02307913A0001 à Felletin pour 765 m² de locaux, La Croix Blanche

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 02307913A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Blanche, le permis de construire n° 02307913A0001 a été délivré le 22 août 2013 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felletin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 087 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felletin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELLETIN (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307913A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix Blanche, à Felletin (23500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307913A0001, déposé en mairie de Felletin.

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