Permis de construire n° 02307723D0008 à Faux-la-Montagne pour 1 m² de locaux, Regeat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 02307723D0008
Demandeur
GAEC DE REGEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02307723D0008, délivré le 3 novembre 2023 à Faux-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Regeat. Le demandeur déclaré est GAEC DE REGEAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX72, BX71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faux-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-la-Montagne Code postal 23340 Identifiant INSEE 23077
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 872 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 873 m² |
| Total | 3 872 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 872 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 3 872 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE REGEAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809853385
- SIRET
- 80985338500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FAUX-LA-MONTAGNE (23340)
Autres dossiers de GAEC DE REGEAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307723D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |