Permis de construire n° 02307623D0015 à Évaux-les-Bains pour 470 m² de logement, Pres De L'abattoir
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 02307623D0015
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307623D0015 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé Pres De L'abattoir. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH97. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272309600
- SIRET
- 27230960000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307623D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |