Permis de construire n° 02307516X0007 à Dun-le-Palestel pour 251 m² de locaux, La Font Martin
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 02307516X0007
Demandeur
EARL REYNAUD-BEDOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02307516X0007, délivré le 8 mars 2017 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Font Martin. Le demandeur déclaré est EARL REYNAUD-BEDOUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB2, AB185. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Font Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 165 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REYNAUD-BEDOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451851984
- SIRET
- 45185198400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DUN-LE-PALESTEL (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307516X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |