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Permis de construire Locaux N° 02307515X0003

Permis de construire n° 02307515X0003 à Dun-le-Palestel pour 318 m² de locaux, 19 Av Benjamin Bord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Av Benjamin Bord, à Dun-le-Palestel (23800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL et accordée le 12 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307515X0003, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 02307515X0003

Demandeur

COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02307515X0003, délivré le 12 mai 2016 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Av Benjamin Bord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	489 m²	268 m²	50 m²	19 m²	50 m²	249 m²	738 m²
Total	489 m²	268 m²	50 m²	19 m²	50 m²	249 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	489 m²	268 m²	50 m²	19 m²	50 m²	249 m²	738 m²
Total locaux	489 m²	268 m²	50 m²	19 m²	50 m²	249 m²	738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUN LE PALESTEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307508
SIRET: 21230750800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUN-LE-PALESTEL (23800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02307515X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Av Benjamin Bord, à Dun-le-Palestel (23800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL et accordée le 12 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307515X0003, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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