Permis de construire Locaux N° 02307414A0002

Permis de construire à Le Donzeil pour 34 m² de locaux - Masson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Masson, Le Donzeil (23480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES FAYENS et accordé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307414A0002, instruit par la commune de Le Donzeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 02307414A0002

Demandeur

GAEC DES FAYENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02307414A0002, délivré le 28 août 2014 à Le Donzeil (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Masson, Le Donzeil (23480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FAYENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE172.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 063 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Le Donzeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masson

Territoires administratifs

Commune: Le Donzeil Code postal 23480 Identifiant INSEE 23074
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES FAYENS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404917759
SIRET: 40491775900015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: FRANSECHES (23480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02307414A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Masson, Le Donzeil (23480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES FAYENS et accordé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307414A0002, instruit par la commune de Le Donzeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Donzeil

PC n°02307426A0001 Logement Autorisé

10 Provenchère

Le Donzeil (23480)

Nouvelle construction

20 mars 2026 37 m² SDP

PC n°02307424A0001 Locaux Autorisé

11 Rue Principale

Le Donzeil (23480)

Transformation sans extension

12 août 2024 130 m² SDP

PC n°02307421A0002 Locaux Autorisé

Les Rondelles

Le Donzeil (23480)

Nouvelle construction

17 juin 2021 3 m² SDP

PC n°02307419A0001 Logement Commencé

Rue Du Cerisou

Le Donzeil (23480)

Nouvelle construction

01 sept. 2019 79 m² SDP

PC n°02307418A0001 Logement Terminé

Provenchere

Le Donzeil (23480)

Nouvelle construction

26 mai 2018 83 m² SDP

PC n°02307416A0006 Logement Terminé

Petite Faye

Le Donzeil (23480)

Extension sans transformation

02 nov. 2016 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Donzeil

Permis de démolir à Le Donzeil

1 autorisation