Permis de construire Logement N° 02307416A0006

Permis de construire à Le Donzeil pour 25 m² de logement - Petite Faye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petite Faye, Le Donzeil (23480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307416A0006, instruit par la commune de Le Donzeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 02307416A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02307416A0006, délivré le 2 novembre 2016 à Le Donzeil (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petite Faye, Le Donzeil (23480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH176, ZH175, ZH174.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Le Donzeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH176 ZH175 ZH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Faye

Territoires administratifs

Commune: Le Donzeil Code postal 23480 Identifiant INSEE 23074
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	58 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	83 m²
Total	58 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	83 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUS-PARSAT (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02307416A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petite Faye, Le Donzeil (23480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307416A0006, instruit par la commune de Le Donzeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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