Permis de construire n° 02306818A0001 à Cressat pour 494 m² de locaux, Les Bounoux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2018
Dossier PC n° 02306818A0001
Demandeur
EARL NONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02306818A0001 a été délivré le 18 août 2018 à Cressat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bounoux. Le projet est porté par EARL NONY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP5, AP9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cressat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bounoux
Territoires administratifs
- Commune
- Cressat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23068
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 590 m² |
| Total | 96 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 590 m² |
| Total locaux | 96 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449542513
- SIRET
- 44954251300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CRESSAT (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |