Permis de construire Logement N° 02306817A0002

Permis de construire n° 02306817A0002 à Cressat pour 73 m² de logement, 14 Villalier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 02306817A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02306817A0002, délivré le 12 octobre 2017 à Cressat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Villalier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villalier

Territoires administratifs

Commune
Cressat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23068
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 131 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILTSHIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306817A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Villalier, à Cressat (23140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306817A0002, déposé en mairie de Cressat.

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