Permis de construire Mixte N° 02306619A0001

Permis de construire n° 02306619A0001 au Compas pour 437 m² de logement et locaux, Marcillat La Forge

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 02306619A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02306619A0001 a été délivré le 3 décembre 2019 au Compas (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marcillat La Forge.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, B410, B418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Compas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 170 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Compas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A556 B410 B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcillat La Forge

Territoires administratifs

Commune
Le Compas Code postal 23700 Identifiant INSEE 23066
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 137 m² 300 m² 0 m² 0 m² 137 m² 163 m² 300 m²
Total 137 m² 300 m² 137 m² 0 m² 137 m² 300 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
dont Industrie 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total locaux 137 m² 300 m² 0 m² 0 m² 137 m² 163 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZANCES (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306619A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marcillat La Forge, au Compas (23700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306619A0001, déposé en mairie du Compas.

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