Permis de construire Locaux N° 02306617A0003

Permis de construire n° 02306617A0003 au Compas pour 95 m² de locaux, Le Theil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Theil, au Compas (23700).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306617A0003, déposé en mairie du Compas.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 02306617A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Theil, le permis de construire n° 02306617A0003 a été délivré le 30 mars 2018 au Compas (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D129, D128. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Compas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Localisation du projet au Compas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D129 D128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil

Territoires administratifs

Commune: Le Compas Code postal 23700 Identifiant INSEE 23066
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Équipements publics	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
dont Entrepôt	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE COMPAS (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02306617A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Theil, au Compas (23700).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306617A0003, déposé en mairie du Compas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Compas

PC n°02306615A0001 Locaux Terminé

Les Moulins De Jarasses

Le Compas (23700)

Nouvelle construction

03 juil. 2015 300 m² SDP

PC n°02306616A0001 Locaux Commencé

Les Cantons Parjadis

Le Compas (23700)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 1 140 m² SDP GAEC DECOUTEIX

DP n°02306617A0001 Locaux Autorisé

1 Moulin Des Jarasses

Le Compas (23700)

Nouvelle construction

24 févr. 2017 10 m² SDP

PC n°02306618A0002 Locaux Terminé

Chez Ozone

Le Compas (23700)

Nouvelle construction

04 déc. 2018 237 m² SDP

PC n°02306619A0001 Mixte Commencé

Marcillat La Forge

Le Compas (23700)

Transformation avec extension

03 déc. 2019 437 m² SDP

PC n°02306620A0001 Logement Terminé

Le Chassin

Le Compas (23700)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 80 m² SDP

Autres types d'autorisations au Compas

Permis d'aménager au Compas

2 autorisations