Permis de construire Locaux N° 02306122A0004

Permis de construire à Chénérailles pour 48 m² de locaux - 4 Rue Michel Balandier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2022

Dossier PC n° 02306122A0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Cette page présente le permis de construire n° 02306122A0004, délivré le 1 novembre 2022 à Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Michel Balandier, Chénérailles (23130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 274 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

3 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

1 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/11/2022
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Chénérailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 274 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 322 m²
Total 3 274 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 274 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222309627
SIRET
22230962700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306122A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Michel Balandier, Chénérailles (23130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et accordé le 1 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306122A0004, instruit par la commune de Chénérailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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