Déclaration préalable Logement N° 02306122A0015

Déclaration préalable n° 02306122A0015 à Chénérailles pour 647 m² de logement, 1 Place De La Liberte

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2023

Dossier DP n° 02306122A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02306122A0015 a été accordée le 22 janvier 2023 à Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chénérailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

647 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chénérailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Locaux 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² -647 m² 0 m²
Total 647 m² 0 m² 647 m² 0 m² 647 m² 0 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306122A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Liberte, à Chénérailles (23130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306122A0015, déposé en mairie de Chénérailles.

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