Permis de construire à Chavanat pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 02306017A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02306017A0001, délivré le 5 septembre 2017 à Chavanat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chavanat (23250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chavanat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chavanat Code postal 23250 Identifiant INSEE 23060
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 11 m² |
| Total | 9 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANAT (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306017A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |