Permis de construire n° 02306014A0002 à Chavanat pour 378 m² de locaux, Le Combaro
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 02306014A0002
Demandeur
LA CLAIRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Combaro, le permis de construire n° 02306014A0002 a été délivré le 26 juin 2014 à Chavanat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LA CLAIRIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE148. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chavanat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Combaro
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanat Code postal 23250 Identifiant INSEE 23060
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 758 m² |
| Total | 380 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 758 m² |
| Total locaux | 380 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLAIRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799367008
- SIRET
- 79936700800015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHAVANAT (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |