Permis de construire n° 02305825A0001 au Chauchet pour 8 m² de locaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 02305825A0001
Demandeur
GAEC BOUSSAGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 au Chauchet (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305825A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAEC BOUSSAGEON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B366, B363, B365. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chauchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chauchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chauchet Code postal 23130 Identifiant INSEE 23058
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 384 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 392 m² |
| Total | 3 384 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 384 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 392 m² |
| Total locaux | 3 384 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUSSAGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429543101
- SIRET
- 42954310100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE CHAUCHET (23130)
Autres dossiers de GAEC BOUSSAGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305825A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |