Permis de construire n° 02305816A0001 au Chauchet pour 1 356 m² de locaux, La Valette
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 02305816A0001
Demandeur
GAEC DE LA VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Valette, le permis de construire n° 02305816A0001 a été délivré le 27 mai 2016 au Chauchet (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VALETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B688, B342, B346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chauchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet au Chauchet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chauchet Code postal 23130 Identifiant INSEE 23058
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 719 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 7 075 m² |
| Total | 5 719 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 7 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 719 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 7 075 m² |
| Total locaux | 5 719 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 7 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414327171
- SIRET
- 41432717100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LE CHAUCHET (23130)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305816A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |