Permis de construire à Le Chauchet pour 1 356 m² de locaux - La Valette
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 02305816A0001
Demandeur
GAEC DE LA VALETTE
Cette page présente le permis de construire n° 02305816A0001, délivré le 27 mai 2016 à Le Chauchet (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Valette, Le Chauchet (23130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VALETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B688, B342, B346.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Chauchet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valette
Territoire administratif
- Commune
- Le Chauchet Code postal 23130 Identifiant INSEE 23058
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 719 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 7 075 m² |
| Total | 5 719 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 7 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 719 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 7 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414327171
- SIRET
- 41432717100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE CHAUCHET (23130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305816A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |