Permis de construire n° 02305813A0003 au Chauchet pour 1 771 m² de locaux, La Valette
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 02305813A0003
Demandeur
GAEC DE LA VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 au Chauchet (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305813A0003 porte sur un projet situé La Valette. Le projet est porté par GAEC DE LA VALETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chauchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chauchet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chauchet Code postal 23130 Identifiant INSEE 23058
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 703 m² |
| Total | 1 932 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 932 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414327171
- SIRET
- 41432717100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LE CHAUCHET (23130)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305813A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |