Permis de construire n° 02305014X0004 à La Chapelle-Baloue pour 14 m² de locaux, Peston
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 02305014X0004
Demandeur
PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE BALOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02305014X0004, délivré le 14 janvier 2016 à La Chapelle-Baloue (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Peston. Le demandeur déclaré est PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE BALOUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Baloue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Baloue
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peston
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Baloue Code postal 23160 Identifiant INSEE 23050
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE BALOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524484706
- SIRET
- 52448470600014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE BALOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305014X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |