Permis de construire Locaux N° 02304925X0001

Permis de construire n° 02304925X0001 à Champsanglard pour 135 m² de locaux, 1 Bordas

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier PC n° 02304925X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02304925X0001 a été délivré le 4 mai 2025 à Champsanglard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bordas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsanglard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 240 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/05/2025
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Champsanglard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordas

Territoires administratifs

Commune
Champsanglard Code postal 23220 Identifiant INSEE 23049
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 174 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPSANGLARD (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02304925X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bordas, à Champsanglard (23220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304925X0001, déposé en mairie de Champsanglard.

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