Déclaration préalable Locaux N° 02304924X0008

Déclaration préalable n° 02304924X0008 à Champsanglard pour 60 m² de locaux, 7 Les Fougeres D En Bas

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier DP n° 02304924X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2024 à Champsanglard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02304924X0008 porte sur un projet situé 7 Les Fougeres D En Bas.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC123. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsanglard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champsanglard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougeres D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Champsanglard Code postal 23220 Identifiant INSEE 23049
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 24 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 24 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 69 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPSANGLARD (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02304924X0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Les Fougeres D En Bas, à Champsanglard (23220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304924X0008, déposé en mairie de Champsanglard.

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