Permis de construire n° 02304713X0002 à Chamborand pour 128 m² de locaux, Taulisse
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 02304713X0002
Demandeur
GAEC DES CHAMPS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02304713X0002 a été délivré le 18 juillet 2013 à Chamborand (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Taulisse. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS VERTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1, ZK74, ZK40. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamborand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chamborand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taulisse
Territoires administratifs
- Commune
- Chamborand Code postal 23240 Identifiant INSEE 23047
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792514093
- SIRET
- 79251409300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMBORAND (23240)
Autres dossiers de GAEC DES CHAMPS VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304713X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 13/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |