Permis de construire Locaux N° 02304523D0003

Permis de construire à Chambon-sur-Voueize pour 77 m² de locaux - Barbeyrat

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 02304523D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02304523D0003, délivré le 25 mai 2023 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Barbeyrat, Chambon-sur-Voueize (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02304523D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barbeyrat, Chambon-sur-Voueize (23170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02304523D0003, instruit par la commune de Chambon-sur-Voueize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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