Déclaration préalable n° 02304524D0006 à Chambon-sur-Voueize pour 28 m² de locaux, Domaine Neuf
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 02304524D0006
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE DE LUSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02304524D0006 a été accordée le 15 avril 2024, pour un projet situé Domaine Neuf. Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE DE LUSSAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 170 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E338, E339, E369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Voueize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 404 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 432 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 432 m² |
Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE DE LUSSAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449667344
- SIRET
- 44966734400013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170)
Autres dossiers de ASSOCIATION SPORTIVE DE LUSSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304524D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |