Permis de construire n° 02303924D0005 à La Celle-Dunoise pour 32 m² de locaux, 1 Route Des Peintres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 02303924D0005
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE DUNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à La Celle-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303924D0005 porte sur un projet situé 1 Route Des Peintres. La demande émane de COMMUNE DE LA CELLE DUNOISE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB526. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Dunoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Dunoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Dunoise Code postal 23800 Identifiant INSEE 23039
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 192 m² |
| Locaux | 455 m² | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 12 m² | 467 m² |
| Total | 644 m² | 15 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 15 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 12 m² | 467 m² |
| Total locaux | 455 m² | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 12 m² | 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE DUNOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212303903
- SIRET
- 21230390300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CELLE-DUNOISE (23800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CELLE DUNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303924D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |