Permis de construire Logement N° 02303920S0004

Permis de construire n° 02303920S0004 à La Celle-Dunoise pour 97 m² de logement, Grand Signat

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 02303920S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303920S0004 a été délivré le 14 septembre 2020 à La Celle-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Signat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B963, B964. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Dunoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Dunoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B963 B964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Dunoise Code postal 23800 Identifiant INSEE 23039
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-DUNOISE (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303920S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Signat, à La Celle-Dunoise (23800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303920S0004, déposé en mairie de La Celle-Dunoise.

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