Permis de construire Logement N° 02303919S0004

Permis de construire n° 02303919S0004 à La Celle-Dunoise pour 208 m² de logement, 0 Lieu-Dit Le Couret

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 02303919S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303919S0004 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé 0 Lieu-Dit Le Couret.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A358. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Dunoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 797 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Dunoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A357 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Couret

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Dunoise Code postal 23800 Identifiant INSEE 23039
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 47 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 161 m² 47 m² 0 m² 47 m² 161 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURG D'HEM (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303919S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Lieu-Dit Le Couret, à La Celle-Dunoise (23800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303919S0004, déposé en mairie de La Celle-Dunoise.

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