Permis de construire n° 02303616X0005 à Bussière-Dunoise pour 156 m² de logement, Les Bouchers Du Mauvy
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 septembre 2016
Dossier PC n° 02303616X0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2016 à Bussière-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303616X0005 porte sur un projet situé Les Bouchers Du Mauvy. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Dunoise.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussière-Dunoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouchers Du Mauvy
Territoires administratifs
- Commune
- Bussière-Dunoise Code postal 23320 Identifiant INSEE 23036
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272309600
- SIRET
- 27230960000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303616X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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