Permis de construire Logement N° 02302920S0001

Permis de construire à Le Bourg-d'Hem pour 228 m² de logement - 25 26 Le Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 02302920S0001

Demandeur

COMMUNE LE BOURG D'HEM

Cette page présente le permis de construire n° 02302920S0001, délivré le 13 août 2020 à Le Bourg-d'Hem (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 26 Le Bourg, Le Bourg-d'Hem (23220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE BOURG D'HEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bourg-d'Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bourg-d'Hem Code postal 23220 Identifiant INSEE 23029
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 54 m² 174 m² 9 m² 0 m² 219 m² 290 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m²
Total 245 m² 54 m² 174 m² 9 m² 174 m² 45 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE BOURG D'HEM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212302905
SIRET
21230290500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE BOURG D'HEM (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302920S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 26 Le Bourg, Le Bourg-d'Hem (23220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE BOURG D'HEM et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302920S0001, instruit par la commune de Le Bourg-d'Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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