Permis de construire Logement N° 02302920S0001

Permis de construire n° 02302920S0001 au Bourg-d'Hem pour 228 m² de logement, 25 26 Le Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 02302920S0001

Demandeur

COMMUNE LE BOURG D'HEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 au Bourg-d'Hem (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302920S0001 porte sur un projet situé 25 26 Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE BOURG D'HEM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-d'Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourg-d'Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg-d'Hem Code postal 23220 Identifiant INSEE 23029
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 54 m² 174 m² 9 m² 0 m² 219 m² 290 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total 245 m² 54 m² 174 m² 9 m² 174 m² 45 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE BOURG D'HEM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212302905
SIRET
21230290500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE BOURG D'HEM (23220)

Autres dossiers de COMMUNE LE BOURG D'HEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302920S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 26 Le Bourg, au Bourg-d'Hem (23220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE LE BOURG D'HEM et accordée le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302920S0001, déposé en mairie du Bourg-d'Hem.

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