Permis de construire à Le Bourg-d'Hem pour 7 m² de locaux - 0 7 Lieu-Dit La Villaine
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 02302919S0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02302919S0006, délivré le 27 janvier 2020 à Le Bourg-d'Hem (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 7 Lieu-Dit La Villaine, Le Bourg-d'Hem (23220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1958, A1959, A1948.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bourg-d'Hem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Lieu-Dit La Villaine
Territoire administratif
- Commune
- Le Bourg-d'Hem Code postal 23220 Identifiant INSEE 23029
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 318 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 318 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURG D'HEM (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302919S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |