Permis de construire Logement N° 02302626A0001

Permis de construire n° 02302626A0001 à Bord-Saint-Georges pour 108,6 m² de logement, 23Bis Fougères

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 02302626A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02302626A0001, délivré le 28 avril 2026 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23Bis Fougères.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC105. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bord-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 260 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bord-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISY-SUISNES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302626A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23Bis Fougères, à Bord-Saint-Georges (23230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302626A0001, déposé en mairie de Bord-Saint-Georges.

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